1. Introduction
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations entre THEMODERNTRAVELER.COM (ci-après "nous", "notre" ou "nos") et ses clients finaux, ainsi que les fournisseurs partenaires. En utilisant notre plateforme de mise en relation et de gestion de devis, vous acceptez ces CGV.
2. Description des Services
Nous offrons une plateforme de mise en relation entre les créateurs et les fabricants. Nous facilitons le processus de demande de devis, la négociation et la gestion des commandes entre les fournisseurs et les clients finaux. Notre rôle est de servir d'intermédiaire pour garantir des transactions efficaces et sécurisées.
3. Inscription et Accès
3.1 Fournisseurs
Les fournisseurs doivent s'inscrire en remplissant le formulaire en ligne. Après validation de leur profil, ils auront accès aux demandes de devis et aux bons de commande.
3.2 Clients Finaux
Les clients finaux peuvent soumettre des demandes de devis via notre plateforme après avoir créé un compte utilisateur. Ils pourront suivre l'état de leur demande et des commandes.
4. Demande de Devis et Commandes
4.1 Demande de Devis
Les demandes de devis (RFQ) sont transmises aux fournisseurs via notre plateforme. Les fournisseurs doivent soumettre leurs devis dans les délais indiqués.
4.2 Validation et Commandes
Une fois le devis accepté par le client, un bon de commande est émis. Les fournisseurs doivent confirmer la commande et procéder à la production selon les termes convenus.
5. Paiements
5.1 Processus de Paiement
Les paiements sont effectués via notre plateforme. Les transactions sont sécurisées et les fonds sont transférés une fois la commande validée et livrée.
5.2 Retards et Pénalités
En cas de retard de paiement, des pénalités peuvent être appliquées selon les modalités prévues par la législation en vigueur.
6. Livraison
6.1 Responsabilités
Les fournisseurs sont responsables de la livraison des produits conformément aux spécifications du bon de commande. Les frais de livraison sont à la charge du client, sauf mention contraire.
6.2 Retours et Réclamations
Les retours et réclamations doivent être effectués conformément à notre politique de retour. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine.
7. Responsabilité et Limitation
7.1 Responsabilité du Produit
Nous agissons uniquement en tant qu'intermédiaire entre les clients et les fournisseurs. Nous ne sommes pas responsables de l'utilisation des produits fournis, car le résultat final dépend des plans et des spécifications fournis par le client. Nous ne garantissons pas la conformité du produit final aux attentes du client si les plans fournis sont incorrects ou insuffisants.
7.2 Responsabilité des Fournisseurs
Les fournisseurs sont pleinement responsables de la conformité des produits fabriqués aux plans fournis par les clients. En cas de non-conformité prouvée des produits aux plans fournis, le fournisseur s'engage à produire à nouveau les articles conformément aux spécifications correctes, à ses propres frais. Notre société intermédiaire ne saurait être tenue responsable de cette non-conformité et ne s'engage pas sur cette partie du processus de production.
8. Confidentialité et Protection des Données
8.1 Confidentialité
Nous nous engageons à protéger la confidentialité des informations personnelles et commerciales. Les données sont utilisées uniquement pour les besoins de traitement des commandes et de communication.
8.2 Conformité RGPD
Nous respectons les réglementations relatives à la protection des données personnelles (RGPD). Les utilisateurs ont des droits d'accès, de rectification et de suppression de leurs données.
9. Propriété Intellectuelle
Les plans et dessins fournis par le Client sont la propriété exclusive du Client. Notre société, [Nom de Votre Société], et les Fournisseurs n'ont aucun droit de propriété sur ces plans et dessins. Les Fournisseurs ne peuvent utiliser les plans fournis que dans le cadre de la fabrication des pièces commandées conformément à ces plans.
Notre société n'est pas responsable de la conformité des pièces fabriquées avec les plans fournis. Toute réclamation relative à la non-conformité des pièces doit être adressée directement au Fournisseur, qui est tenu de produire des articles conformes aux plans. En cas de non-conformité avérée, le Fournisseur devra refaire les pièces sans coût supplémentaire pour le Client, mais [Nom de Votre Société] ne sera pas impliqué dans cette procédure et n'assume aucune responsabilité à cet égard.
10. Modifications des CGV
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications seront publiées sur notre site web et entreront en vigueur dès leur publication.
11. Litiges et Droit Applicable
11.1 Litiges
Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV sera soumis au tribunal compétent.
11.2 Droit Applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français.